Couverture accident dans l’assurance maladie : qui en a vraiment besoin et qui paie en double
En Suisse, toute personne victime d’un accident est assurée soit par l’employeur (LAA) soit par les caisses maladie (LAMal). La personne qui paie en cas de sinistre dépend de votre situation personnelle. Il est donc d’autant plus important de vérifier votre propre situation en cas de changement. En effet, les assurés paient souvent une couverture accident dans l’assurance maladie dont ils n’ont pas besoin, ou partent du principe erroné qu’ils sont automatiquement protégés. Une vérification rapide est particulièrement utile si vous changez d’emploi, modifiez votre taux d’activité ou envisagez de vous lancer en tant qu’indépendant.
La couverture accident expliquée simplement
Accident professionnel et accident non professionnel
La loi fédérale sur l’assurance-accidents, en abrégé LAA, distingue deux types d’accidents. Les accidents professionnels (AP) sont les accidents survenus au travail et sur le chemin du travail. Ce que beaucoup ignorent : les maladies professionnelles sont légalement assimilées aux accidents professionnels. Les personnes concernées bénéficient donc des mêmes prestations complètes. Les accidents non professionnels (ANP) sont les accidents qui surviennent pendant les loisirs.
En Suisse, tous les employés sont automatiquement assurés par leur employeur contre les accidents professionnels. Pour que les accidents non professionnels soient également couverts par l’employeur, vous devez travailler au moins 8 heures par semaine dans la même entreprise. Important à noter : cette limite s’applique par employeur. Plusieurs emplois à temps partiel dans différentes entreprises ne sont pas cumulés. Si vous n’êtes pas assuré par votre employeur contre les accidents non professionnels, une couverture correspondante doit être incluse dans votre assurance de base. Une assurance accident est donc obligatoire en Suisse.
La prime de l’assurance accidents professionnels est entièrement prise en charge par l’employeur. La prime ANP est en principe payée par l’employé via une déduction salariale. Cependant, de nombreux employeurs prennent aujourd’hui volontairement en charge les coûts de l’assurance accidents non professionnels.
Que couvre la couverture accident dans l'assurance maladie et que ne couvre-t-elle pas ?
En cas d’accident, l’assurance de base couvre les frais de guérison. Les prestations sont les mêmes qu’en cas de maladie. La franchise et la quote-part s’appliquent également ici. Contrairement à la couverture accident par l’employeur, les indemnités journalières en cas de perte de gain ou les rentes d’invalidité ne sont pas incluses dans l’assurance de base.
Toute personne assurée par son employeur contre les AP et les ANP devrait exclure la couverture accident de son assurance de base. Cela permet généralement d’économiser environ 5 à 7 % de la prime d’assurance de base. La couverture peut être réintégrée à tout moment. L’exclusion est généralement possible avec une confirmation de l’employeur à partir du premier jour du mois suivant.
Protection accident en pratique
Études, emploi à temps partiel, nouveau départ professionnel ou indépendance : chaque phase de la vie apporte ses propres exigences en matière de protection accident. Les quatre exemples pratiques suivants montrent ce qui est important dans chaque cas.
Lara, 28 ans, nouveau poste à temps plein après ses études
Lara vient de terminer ses études et commence son premier emploi à temps plein. Par l’intermédiaire de son employeur, elle est entièrement assurée contre les accidents professionnels et non professionnels selon la LAA. Les frais de guérison, les indemnités journalières et les rentes sont inclus sans participation aux coûts. La couverture accident de son assurance de base est donc superflue. Lara informe donc son assurance maladie et exclut la couverture accident de son assurance de base. Dès que son taux d’activité change ou qu’elle change d’emploi, elle doit immédiatement vérifier sa couverture et la réintégrer si nécessaire.
Jonas, 22 ans, étudiant, 6 heures par semaine dans un café
Jonas travaille à côté de ses études 6 heures par semaine dans un café. Comme ce taux d’activité est inférieur à la limite de 8 heures, il n’est assuré par son employeur que contre les accidents professionnels. Les accidents sur le chemin du travail sont également inclus dans ce cas. Pour les accidents de loisirs, par exemple au football, à vélo ou au ski, il a besoin d’une couverture accident dans son assurance de base. Si Jonas travaille en plus pour un deuxième employeur, ces heures ne sont pas cumulées. La limite s’applique toujours par employeur, et non de manière cumulée. Si Jonas change d’emploi ou travaille plus d’heures au café, il devrait vérifier sa couverture d’assurance.
Sofia, 34 ans, changement d'emploi avec un écart de trois mois
Sofia quitte son emploi et ne prendra son nouveau poste que dans trois mois. À la fin de son droit au salaire auprès de son ancien employeur, sa protection LAA expire également. S’ensuit une post-couverture légale de 31 jours pour les accidents non professionnels. Dans ce délai, Sofia peut souscrire une assurance par convention auprès de son assureur LAA précédent. Il s’agit d’une prolongation volontaire de la protection LAA pour une durée maximale de 6 mois, avec des prestations complètes (indemnités journalières, rentes, aucune participation aux coûts). L’assurance par convention doit être souscrite et la prime payée avant l’expiration des 31 jours. Pour un écart de trois mois, l’assurance par convention est généralement une meilleure solution que la simple inclusion de la couverture accident dans l’assurance de base, car cette dernière ne couvre pas les pertes de gain. Si l’écart dure plus de 6 mois ou si aucune assurance par convention n’est souscrite, l’inclusion de la couverture accident dans l’assurance de base est obligatoire.
Marco, 41 ans, se lance en tant qu'indépendant
Marco quitte son emploi et fonde sa propre entreprise. En tant qu’indépendant, il n’est plus automatiquement assuré selon la LAA. Deux options s’offrent à lui. Soit il inclut la couverture accident dans son assurance de base. Dans ce cas, les frais de guérison sont couverts, mais avec franchise et quote-part, sans indemnités journalières ni rentes. Soit il s’assure volontairement selon la LAA. Il bénéficie alors en cas de sinistre d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité, sans participation aux coûts. La solution d’assurance de base seule n’inclut pas les pertes de gain. Pour les indépendants, c’est un risque qui peut être couvert de manière ciblée avec une solution appropriée.
Votre checklist : Suis-je correctement assuré(e) ?
Répondez à ces six questions pour vérifier votre couverture d’assurance.
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Travaillez-vous au moins 8 heures par semaine pour le même employeur ?
Si oui : vous êtes assuré(e) par la LAA contre les accidents professionnels et non professionnels. -
Travaillez-vous moins de 8 heures par semaine pour un ou plusieurs employeurs ?
Vous n'êtes assuré(e) par la LAA que contre les accidents professionnels. Les accidents non professionnels doivent être inclus dans l'assurance de base. -
Savez-vous si la couverture accident est actuellement incluse ou exclue de votre assurance de base ?
Si non, vérifiez votre police ou renseignez-vous auprès de votre caisse maladie. -
Envisagez-vous un changement d'emploi, un congé sabbatique ou une réduction de votre taux d'activité ?
Clarifiez votre situation de couverture avant le changement et gardez à l'esprit le délai de 31 jours pour souscrire une assurance par convention. -
Envisagez-vous de vous lancer en tant qu'indépendant ?
Envisagez une assurance LAA volontaire. Celle-ci inclut les indemnités journalières et les rentes, ce qui n'est pas le cas de la simple couverture via l'assurance de base.
Savoir si votre couverture accident correspond à votre situation de vie actuelle peut souvent être clarifié lors d’un bref entretien. simply se fera un plaisir de vous conseiller sans engagement, en personne à Gümligen ou confortablement par vidéoconférence.
Fiche d’information sur les assurances complémentaires ambulatoires 